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Article AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)

Article AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)


Régime conventionnel de frais de santé

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)



http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0001/boc_20160001_0000_0024.pdf