Les cotisations au présent régime sont exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).
Il est entendu que cette cotisation mensuelle globale forfaitaire prend notamment en compte la mutualisation de la portabilité légale de la couverture mise en place par le présent accord.
Il est rappelé que les cotisations sont établies sur la base de la législation de l'assurance maladie et de la réglementation sociale et fiscale en vigueur.
Les partenaires sociaux conviennent de se réunir pour les revoir en cas de changement de ces textes.
A titre indicatif, au 1er janvier 2016, pour le régime conventionnel obligatoire (annexe I) du salarié isolé, la cotisation est fixée à hauteur de :
(En pourcentage du PMSS.)
| Cotisation mensuelle | Salarié (ISOLE) |
|---|---|
|
Régime général |
1,02 |
|
Régime local (Alsace-Moselle) |
0,66 |
A titre indicatif, au 1er janvier 2016, pour la couverture facultative des ayants droits du salarié pour le régime conventionnel obligatoire les cotisations sont fixées à hauteur de :
(En pourcentage du PMSS.)
| Cotisation mensuelle | Conjoint | Enfant (par enfant, cotisation gratuite au-delà du 2E enfant) |
|---|---|---|
|
Régime général |
1,12 | 0,62 |
|
Régime local (Alsace-Moselle) |
0,73 | 0,40 |