Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)
Le champ d'application du présent accord concerne les entreprises relevant de la branche du sport et défini dans l'article 1.1 de la convention collective nationale du sport.