A compter du 1er janvier 2015, les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord et employant 10 salariés et plus sont tenues de verser à l'OPCA 3 + une contribution conventionnelle de 0,50 % de la masse salariale brute N - 1 au titre du plan de formation.
L'obligation conventionnelle est versée en deux fois :
- 0,30 % au 30 juin ;
- 0,20 % au 30 septembre.
NOTE : dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2015.