Il est créé une commission paritaire de pilotage du régime professionnel de frais de santé dans la branche des hôtels, cafés et restaurants.
Cette commission paritaire de pilotage est composée d'un nombre égal de représentants d'organisations syndicales de salariés et d'organisations professionnelles d'employeurs.
A la date de signature du présent accord, la commission paritaire de pilotage est composée de 15 membres par collège, à raison de deux titulaires et d'un suppléant par organisation syndicale de salariés et de deux titulaires et d'un suppléant par organisation professionnelle d'employeurs.
En cas d'évolution de la représentativité, la commission mixte paritaire se réunira dans les 3 mois afin d'adapter la composition de la commission paritaire de pilotage à ce nouveau contexte, la parité en nombre entre les deux collèges devant rester une obligation.
Les partenaires sociaux conviennent que des auditeurs, préalablement désignés dans la limite de 3 par leur organisation, pourront, sans voix délibérative, assister aux réunions de la commission paritaire de pilotage aux fins d'une parfaite information desdites organisations.
La commission paritaire de pilotage mettra en place un bureau composé d'un membre par organisation syndicale de salariés et par organisation professionnelle d'employeurs représentatives dans la branche.