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Article 17 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé)

Article 17 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé)

Le régime conventionnel obligatoire garantit une prestation de prévention collective accessible à tous les salariés de la branche, via un site internet, qui permet à ces derniers d'interroger un thérapeute sur leur situation particulière au regard des dépendances liées au tabac, à l'alcool ou aux drogues.

Une action d'information sur ces dépendances est par ailleurs mise en œuvre par le régime.

Est notamment garanti, au titre des prestations de prévention, un forfait de sevrage tabagique de 80 € par bénéficiaire et par an permettant un remboursement partiel des patchs inscrits sur la liste de la sécurité sociale.