La cotisation au régime conventionnel obligatoire est exprimée sous forme de forfait mensuel non proratisable pour chaque salarié bénéficiaire du régime et fixée aux montants suivants.
(En euros.)
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Montant mensuel de la cotisation |
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| Salarié relevant du régime général de la sécurité sociale | 32,00 |
| Salarié relevant du régime local d'Alsace Moselle | 22,90 |
Les montants sont fixés à compter de l'entrée en vigueur du régime pour une durée de 3 années à prélèvements obligatoires et législation inchangés, notamment celle relative à la sécurité sociale.
La cotisation est répartie à raison de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.
Pour les salariés ayant plusieurs employeurs relevant de la branche, la cotisation est proratisée entre les différents employeurs, sous réserve de justifier de leur pluriactivité au sein de la branche auprès de l'assureur du régime et de leurs employeurs. Le salarié à employeurs multiples de la branche a l'obligation, en cas de rupture d'un de ses contrats de travail, d'informer le ou les autres employeurs qui devront alors modifier la part de cotisation qu'ils acquittent de façon à ce que la totalité des cotisations soit toujours perçue par le régime.
Pour les salariés à temps partiel, la totalité de la cotisation est due, hors cas de dispense d'affiliation bénéficiant aux salariés à temps très partiel qui, s'ils étaient affiliés au régime conventionnel obligatoire, devraient acquitter une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération.