Les partenaires sociaux souhaitent doter, d'ici à 3 ans, la branche d'un
régime frais de santé complémentaire dédié aux situations de sorties de
branche et notamment aux retraités, ce régime devant être assuré et géré
selon les modalités prévues à l'article 2 du présent accord.
La mutualisation de ce régime, au sein du régime des actifs, est d'ores
et déjà exclue.
En tout état de cause, sans attendre la création de ce régime, les partenaires
sociaux s'engagent à négocier annuellement avec les assureurs désignés
des conditions financières plus favorables que celles définies par l'article 4
de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989.