Les garanties cessent pour chaque salarié :
- en cas de rupture du contrat de travail du salarié avec l'entreprise relevant
du présent accord, notamment en cas de départ à la retraite (sauf
cumul emploi-retraite), de démission, de licenciement ou de rupture
conventionnelle, sous réserve de l'exercice par le salarié de la portabilité
de ses garanties frais de santé en cas de chômage et du maintien à
titre individuel de ses garanties dans les conditions énoncées respectivement
aux articles 9 et 10 suivants ;
- en cas de décès du salarié ;
- en cas de dénonciation du présent accord collectif dans les conditions
énoncées aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code
du travail et à l'issue de la période de survie de l'accord.
La garantie cesse d'être accordée au salarié à l'expiration du mois au
cours duquel prend fin le contrat de travail qui le lie à l'entreprise relevant
du champ d'application du présent accord, sous réserve des dispositions
suivantes relatives à la portabilité des garanties ainsi qu'au maintien à
titre individuel des garanties.