Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 octobre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2016)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 octobre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2016)
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.