Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 21 septembre 2015 relatif à la période d'essai et à la retraite (Modification de l'avenant mensuel))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 21 septembre 2015 relatif à la période d'essai et à la retraite (Modification de l'avenant mensuel))
L'annexe IV « Conditions de déplacement des mensuels » est modifiée comme suit : Les articles 6.1 et 6.2 sont abrogés.