Article 5.4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 30/06/2015 (Accord du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Les frais de formation, à savoir les coûts pédagogiques et les frais annexes (transport, hébergement et restauration), sont pris en charge par l'OPCA ainsi que la rémunération à hauteur de 50 % dans la limite prévue par les textes réglementaires.