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Article 3.1.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 3.1.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre à son titulaire d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 du code du travail, soit :

– un certificat de qualification professionnelle (CQP) de la branche ;
– un diplôme, un titre homologué ou une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications (RNCP) ;
– une qualification reconnue dans la classification de l'accord de branche.