A compter du 1er janvier 2015 (contributions recouvrées en 2016), les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord versent à l'OPCA Intergros les contributions définies comme suit :
– les entreprises de moins de 10 salariés versent à l'OPCA un pourcentage minimal du montant des rémunérations versées pendant l'année en cours s'élevant à 0,55 % ;
– les entreprises d'au moins 10 salariés versent à l'OPCA un pourcentage du montant des rémunérations versées pendant l'année en cours s'élevant à 1 %.
Ce pourcentage est ramené à 0,8 % si l'employeur décide par accord d'entreprise conclu pour une durée de 3 ans, conformément aux dispositions de l'article L. 6331-10 du code du travail, de consacrer au financement du CPF au moins 0,2 % du montant des rémunérations versées pendant les 3 ans.
Pendant la durée de l'accord mentionné à l'alinéa précédent, l'employeur ne peut pas bénéficier d'une prise en charge par l'OPCA des formations financées par le compte personnel de formation de ses salariés.
(En pourcentage.)
| Dispositif | Moins de 10 salariés |
De 10 à 49 salariés |
De 50 à 299 salariés |
300 salariés et plus |
|---|---|---|---|---|
| CIF | – | 0,15 | 0,20 | 0,20 |
| Professionnalisation | 0,15 | 0,30 | 0,30 | 0,40 |
| Plan | 0,40 | 0,20 | 0,10 | – |
| CPF | – | 0,20 | 0,20 | 0,20 |
| FPSPP | – | 0,15 | 0,20 | 0,20 |
| Total | 0,55 | 1 | 1 | 1 |