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Article AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 15 octobre 2015 aux accords du 17 octobre 2008 relatif aux frais de santé et prévoyance)

Article AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 15 octobre 2015 aux accords du 17 octobre 2008 relatif aux frais de santé et prévoyance)

Annexe I

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)


http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0050/boc_20150050_0000_0013.pdf