Articles

Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 15 octobre 2015 aux accords du 17 octobre 2008 relatif aux frais de santé et prévoyance)

Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 15 octobre 2015 aux accords du 17 octobre 2008 relatif aux frais de santé et prévoyance)


Les accords du 17 octobre 2008 mettant en place, pour l'un un régime de complémentaire frais de santé, et pour l'autre un régime de prévoyance dans les entreprises relevant de la convention collective du rouissage et teillage du lin sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après.