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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 novembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 novembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé)


Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, défini à l'article 1er du chapitre Ier de cette convention collective.