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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 51 du 19 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 51 du 19 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle)


L'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences permet d'appréhender l'évolution des métiers et des qualifications compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels de manière à permettre aux entreprises de la branche de mettre en œuvre les formations nécessaires aux évolutions prévisibles et aux salariés d'être acteurs de leur évolution professionnelle.
a) Comité de pilotage
Le suivi du fonctionnement de l'observatoire des métiers et la mise en œuvre des décisions de la commission paritaire nationale emploi et formation sont confiés à un comité de pilotage, émanation de la commission paritaire nationale emploi et formation. Le comité de pilotage doit rendre compte aux membres de la commission paritaire nationale emploi et formation.
Il est composé paritairement de six membres titulaires représentant la délégation patronale et de six membres titulaires représentant les organisations syndicales. Ces représentants sont désignés pour 3 ans parmi les représentants des organisations syndicales de salariés participant à la commission paritaire nationale emploi et formation. Sont également désignés six membres suppléants représentant la délégation patronale et six membres suppléants représentant les organisations syndicales de salariés, qui sont amenés à remplacer les titulaires en cas d'empêchement ou de vacance de poste.
Le comité de pilotage, assisté de l'appui technique de l'OPCA, définit le contenu des enquêtes statistiques, veille à la pertinence des analyses ponctuelles et prospectives, en lien avec la commission paritaire nationale emploi et formation.
Il établit un lien avec le conseil de section paritaire professionnel de la branche des loisirs de l'OPCA afin de suivre l'évolution des demandes de formation et de leur financement.
b) Mission de l'observatoire des métiers
L'observatoire des métiers a pour finalité principale d'apporter les éléments nécessaires à la mise en place d'une politique prospective dynamique en matière d'emploi, de qualification, de compétence et de formation au sein de la branche permettant aux entreprises d'anticiper et de mettre en œuvre les formations nécessaires et aux salariés d'être acteurs de leur évolution professionnelle.
La mission de cet observatoire des métiers, institué au niveau national, consiste à :
– établir, sur la base d'un échantillon représentatif, un bilan statistique des différents éléments de la situation de l'emploi au regard des caractéristiques des salariés et des entreprises de la branche ;
– procéder à une analyse des résultats obtenus en vue de tirer les enseignements permettant d'anticiper les évolutions quantitatives et qualitatives des emplois par filière professionnelle ;
– rendre compte à la CPNEF.
c) Fonctionnement
Les partenaires sociaux de la branche confient à l'OPCA et à l'OPACIF, organismes désignés au niveau de la branche, la mise en œuvre des missions de l'observatoire des métiers.
La gestion de son fonctionnement et de son financement est régie par une convention entre la CPNEF et l'OPCA.
d) Financement
Le coût des études et travaux menés par l'observatoire des métiers est financé dans les conditions prévues par la loi en ce qui concerne l'affectation des fonds collectés par les OPCA et, le cas échéant, complété par des fonds spécifiques émanant de la branche.