Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours)
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.