Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours)


Le présent accord entre en vigueur à compter de son dépôt auprès de la direction générale du travail.