Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de péréquation)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de péréquation)
Le présent avenant a pour effet de modifier partiellement l'article 37 bis « Fonds de péréquation » de la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanales.