Article 13 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 juin 2015 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 juin 2015 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs)
Les signataires du présent accord conviennent de faire un bilan après 1 an de fonctionnement, et par la suite autant que de besoin.