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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 juin 2015 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 juin 2015 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs)


La commission élit en son sein un président et un vice-président dont la durée du mandat est fixée à 2 ans. Toutefois, lorsque l'un des postes devient vacant avant cette échéance, il est procédé à une nouvelle désignation. Le poste de président doit être assuré alternativement par un représentant employeur et un représentant salarié.
Le poste de vice-président est automatiquement occupé par un représentant de l'autre collège. Le président et le vice-président ont le même droit de vote que les autres représentants titulaires de la commission. Le vice-président préside les réunions en cas d'empêchement du président.