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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais sont les suivants ; ces montants étant applicables à compter du 1er janvier 2016.

(En euros.)


Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de frais de transport
Indemnité
de trajet
1 10,15 2,16 1,30
2 10,15 5,13 1,97
3 10,15 7,94 3,53
4 10,15 10,43 5,18
5 10,15 13,33 6,47