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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 41 du 10 novembre 2015 relatif à l'article 30 « Astreinte »)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 41 du 10 novembre 2015 relatif à l'article 30 « Astreinte »)


Article 30
Astreinte


L'alinéa suivant est supprimé :
« Il en est de même de l'astreinte effectuée par le salarié dans le logement de fonction mis à sa disposition et annexé à la clinique ou au centre hospitalier vétérinaires. Le choix d'effectuer la période d'astreinte dans un logement de fonction mis à disposition par l'employeur relève du seul salarié. »