Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 65 du 10 novembre 2015 relatif à l'annexe IV « Prévoyance »)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 65 du 10 novembre 2015 relatif à l'annexe IV « Prévoyance »)
Les parties signataires réunies en commission paritaire le 30 octobre 2015 sont convenues de modifier le texte de l'annexe IV, concernant le régime de prévoyance.