Le présent accord a pour objet de définir les règles applicables en matière de frais de déplacement des salariés des organismes du régime général de la sécurité sociale et de leurs établissements.
Par cet accord, les partenaires sociaux ont souhaité que soient unifiées les conditions de prise en charge des frais professionnels que les salariés sont conduits à engager à l'occasion de l'exercice de leur mission, quels que soient la convention collective et le niveau d'emploi dont ils relèvent.
Ils ont en outre veillé à définir des conditions d'exercice de la mission qui soient satisfaisantes tant pour les salariés que pour les employeurs et éviter que les premiers ne soient conduits à supporter des débours à titre personnel dans le cadre de leurs déplacements professionnels.
Les dispositions contenues dans le présent accord ne peuvent en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant à celles retenues pour le même objet dans certains organismes ou établissements à la suite d'usages ou accords, la situation la plus favorable devant être la seule retenue.