Les personnels visés par le présent protocole et autorisés à faire usage, pour les besoins du service, d'un véhicule automobile leur appartenant, obtiennent une indemnité dont les taux sont fixés conformément au tableau suivant par kilomètre parcouru dans le cadre de l'année civile.
| Nombre de kilomètres parcourus dans l'année civile | Véhicule automobile de 5 CV fiscaux et moins | Véhicule automobile de 6 CV fiscaux et plus |
|---|---|---|
| Jusqu'à 10 000 km | 0,56 €/km | 0,67 €/km |
| Au-delà de 10 000 km | 0,40 €/km | 0,57 €/km |
Ces montants sont revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction du taux d'évolution annuelle constaté des indices INSEE « carburants » et « entretien de véhicules personnels » ou de tout indice qui viendrait à s'y substituer, publié au bulletin mensuel de statistique. L'UCANSS notifie aux organismes, dès la publication des indices INSEE de référence de décembre, les nouveaux montants revalorisés de ces indemnités kilométriques.
Outre les indemnités kilométriques ci-dessus définies, sont également remboursés les éventuels frais de stationnement ou de péage supportés pour l'exécution du service.
La justification des frais ainsi engagés est contrôlée par l'ordonnateur de la dépense.