Afin de limiter les avances de frais des salariés, l'employeur prend directement en charge les frais de transport, sauf circonstances exceptionnelles.
Les personnels visés par le présent accord, et appelés à se déplacer pour les besoins du service, bénéficient d'une prise en charge de leurs frais de transport dans les conditions suivantes :
a) Les frais de transport par chemin de fer sont pris en charge sur la base du tarif 2e classe.
Toutefois, cette prise en charge s'effectuera sur la base du tarif 1re classe :
– quand la durée prévue du transport ferroviaire en 1re classe effectué dans la journée dépasse 4 heures aller-retour entre la gare du lieu habituel de travail et la gare du lieu de déplacement professionnel ;
– ou sans considération de durée, lorsqu'il est programmé au moins deux déplacements au cours d'une période de 7 jours consécutifs.
Lorsque le salarié a fait l'avance des frais, le remboursement est de droit, y compris en cas d'annulation du déplacement non imputable au salarié, dès lors qu'une dépense a été engagée.
b) Les salariés sont autorisés à utiliser la voie aérienne dans la classe la plus économique lorsque le coût du transport est globalement inférieur à celui qui serait occasionné à l'organisme par les autres moyens de transport. Pour effectuer cette comparaison, il convient de prendre en compte non seulement les frais de transport, mais également de séjour, de repas, ainsi que les gains de temps de travail réalisés.
Les salariés travaillant dans les départements d'outre-mer, lorsqu'ils sont amenés à se déplacer pour des motifs professionnels, sont autorisés à obtenir le remboursement du voyage sur la base du prix du voyage aérien correspondant à la classe immédiatement supérieure à la classe la plus économique, dès lors que la mission est d'une durée inférieure ou égale à 1 semaine, délais de vol compris.
c) Le salarié qui utilise des moyens de transport en commun (bus, tramway, métro) est remboursé, sur présentation des justificatifs, des frais correspondants.
Il en est de même des éventuels frais de stationnement et de péage.
d) Le directeur apprécie l'opportunité de prendre des abonnements lorsque les déplacements sont fréquents.
e) Les salariés bénéficiant d'une réduction de tarif sont invités à utiliser leur carte de réduction pour les déplacements effectués à l'occasion d'une mission.