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Article 2.3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de déplacement)

Article 2.3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de déplacement)

Dans le cas d'un déplacement impliquant un départ du domicile avant 6 heures, le salarié a le droit de partir la veille de sa mission.

Si le déplacement oblige à un retour après 22 heures, l'intéressé a le droit de revenir le lendemain de sa mission.

Dans ces cas, il bénéficie, dans les conditions posées par le présent accord, du remboursement des frais de repas et de découcher correspondants.