Afin de limiter les avances de frais de découcher des salariés, l'employeur les prend directement en charge, sauf circonstances exceptionnelles.
Lors des déplacements effectués à l'occasion d'une mission, le salarié dans l'impossibilité de regagner son domicile pendant l'intégralité de la plage horaire comprise entre 0 heure et 5 heures peut prétendre au remboursement, par son organisme employeur, de ses frais de découcher, petit-déjeuner inclus, dans la limite de :
– 110 € par nuitée, pour un découcher effectué en zone 1 ;
– 100 € par nuitée pour un découcher effectué en zone 2 ;
– 85 € par nuitée pour un découcher effectué en zone 3.
Ce remboursement est de droit, y compris en cas d'annulation du déplacement non imputable au salarié, dès lors qu'une dépense a été engagée.
Les zones visées ci-dessus sont définies en annexe du présent accord.
Ces montants sont revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction du taux d'évolution annuelle constaté de l'indice Insee « hôtellerie y compris pension », ou de tout indice qui viendrait à s'y substituer, publié au bulletin mensuel de statistique. L'UCANSS notifie aux organismes, dès la publication de l'indice INSEE de référence de décembre, les nouveaux montants revalorisés de la limite de remboursement des frais de découcher.
Le remboursement des frais de découcher est conditionné à la présentation par le salarié des pièces justificatives à l'ordonnateur de la dépense.
En l'absence de présentation, par le salarié, de ces pièces, le remboursement s'effectue sur une base forfaitaire, dont le montant correspond au double de celui de l'indemnité forfaitaire de frais de repas.