Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de déplacement)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de déplacement)
Le présent protocole fixe le montant et les conditions d'attribution des indemnités allouées aux personnels appelés à se déplacer à la demande de leur employeur.