Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juillet 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juillet 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue)
Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et modalités prévues à l'article L. 2261-3 du nouveau code du travail.