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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juillet 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juillet 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue)


Les parties signataires décident que les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord devront verser à l'OPCA 3+, dénommé « l'OPCA de branche » ci-après, les contributions formation pour lesquelles celui-ci a compétence de collecte, dans les conditions fixées au titre II du présent accord.