Articles

Article 10.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences)

Article 10.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences)


L'entrée en vigueur du présent accord se fera le jour qui suivra son dépôt auprès des services administratifs compétents conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.
En outre, les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
L'accord a valeur d'avenant à l'accord national du 12 octobre 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans le secteur de l'imprimerie et des industries graphiques et ses avenants ultérieurs. Ses dispositions se substituent de plein droit à l'ensemble des dispositions contraires figurant dans ces accords.