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Article 10.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences)

Article 10.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences)


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions du code du travail, les parties signataires conviennent de se réunir au moins une fois tous les 3 ans pour renégocier la politique de branche comprenant ses priorités générales, ses objectifs spécifiques et ses moyens.
Il s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (idcc 184).