Le plan de formation de l'entreprise relève de la compétence de l'employeur.
Les parties signataires incitent les entreprises à élaborer un plan de formation tenant compte notamment des grands axes définis par le présent accord, des perspectives économiques de l'entreprise et de la nécessaire anticipation en termes de nouvelles compétences.
Le plan de formation est structuré autour de deux types d'actions de formation, conformes aux dispositions légales :
– les actions consacrées à l'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution des emplois ou au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi ;
– les actions ayant pour objet le développement des qualifications et des compétences des salariés.
L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur emploi et notamment dans un contexte de mutations technologiques. Toute action entrant dans le champ de l'investissement formation en application du présent accord y contribue.
Le plan de formation peut contenir deux types d'actions de formation (action d'adaptation au poste ou liée à l'évolution de l'emploi et action de développement des compétences).
La première de ces catégories d'actions se déroule pendant le temps de travail et déclenche le maintien de la rémunération.
La seconde catégorie concerne les actions qui conduisent à l'acquisition de compétences qui ne peuvent être mises en œuvre dans le cadre de la qualification du salarié.
Ces actions peuvent se dérouler soit dans le temps de travail, soit hors du temps de travail, à condition dans ce dernier cas qu'un accord écrit soit signé entre employeur et salarié, et que la durée de la formation n'excède pas 80 heures par an et par salarié.
Le plan de formation peut également inclure des actions qui contribuent au développement des compétences des salariés sans nécessairement prendre la forme d'actions de formation.