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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle)


Les partenaires sociaux, dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, se sont fixé deux objectifs :
– faire de la formation professionnelle un levier de la sécurisation des salariés dans leur parcours professionnel ;
– faire de la formation professionnelle un levier de la compétitivité des entreprises.
Le présent accord intervient en application de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 qui réforme en profondeur la formation professionnelle.
Il a pour objet de rappeler les principales nouvelles dispositions légales et de les améliorer.