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Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle)


Un premier bilan de l'application du présent accord sera effectué par la branche au plus tard dans les 2 ans qui suivent son entrée en vigueur.