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Article 5 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 81 du 12 octobre 2015 à l'accord prévoyance du 6 octobre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

Article 5 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 81 du 12 octobre 2015 à l'accord prévoyance du 6 octobre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)


L'article 47 est modifié comme suit :


(En pourcentage.)

Garanties Personnel affilié à l'AGIRC Personnel non affilié à l'AGIRC

TA TB TA TB
Capitaux décès 0,57 0,57 0,23 0,23
Rente éducation 0,12 0,12 0,07 0,07
Rente de conjoint 0,24 0,24 0,17 0,17
Incapacité temporaire de travail 0,42 0,76 0,32 0,32
Invalidité 0,26 0,67 0,27 0,27
Total 1,61 2,36 1,06 1,06


La cotisation globale est répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié.
Pour le personnel affilié à l'AGIRC : la cotisation tranche A est intégralement à la charge de l'employeur à hauteur de 1,50 %. Le différentiel est réparti à 50 % pour l'employeur et 50 % pour le salarié sur la tranche A. La cotisation tranche B est répartie à 50 % pour l'employeur et 50 % pour le salarié.
Pour le personnel non affilié à l'AGIRC : la cotisation tranche A/ tranche B est répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié, étant précisé que la cotisation relative à la garantie “ incapacité de travail ” est intégralement à la charge du salarié. »