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Article 15 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)


Conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support numérique à la direction des relations du travail de Paris et un remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.