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Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

Le présent avenant se substitue à l'avenant n° 136 du 11 février 2010.

Il est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au plus tôt au premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension et au plus tard le 1er janvier 2016.