Article 6.1 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du 01/01/2016 au 01/04/2018 (Accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0047/boc_20150047_0000_0004.pdf

Les structures non adhérentes à l'un des contrats d'assurance souscrits auprès des organismes assureurs recommandés devront en tout état de cause respecter les mêmes niveaux de garanties minimales, acte par acte.