Les salariés acquittent obligatoirement la cotisation « isolé ».
Parallèlement à leur couverture obligatoire, les salariés ont la possibilité de couvrir leurs ayants droit (enfants et/ou conjoint) tels que définis par le contrat d'assurance, pour l'ensemble des garanties dont ils bénéficient au titre du régime. Les salariés ont également la possibilité d'améliorer leur niveau de couverture en adhérant à des options supplémentaires facultatives, correspondant aux bases 2 et 3.
Les cotisations supplémentaires servant au financement des couvertures facultatives, ainsi que leurs éventuelles évolutions ultérieures, sont à la charge exclusive du salarié.
Les cotisations servant au financement du remboursement de frais de santé sont exprimées en pourcentage du plafond de la sécurité sociale.
Pour information, le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2015, à 3 170 €. Il est modifié une fois par an (au 1er janvier), par voie réglementaire.
La cotisation obligatoire et les cotisations facultatives « enfants » et « conjoint » sont fixées dans les conditions suivantes dans le cadre des contrats souscrits avec les organismes assureurs recommandés, selon l'une des trois formules alternatives suivantes retenue par les structures :
Salariés relevant du régime général de la sécurité sociale
(En pourcentage.)
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Formule « base 1 » | Formule « base 2 » | Formule « base 3 » | |||
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Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation salariale | Cotisation patronale |
| Isolé (obligatoire) | 0,455 | 0,455 | 0,555 | 0,555 | 0,670 | 0,670 |
| Enfant (facultatif) | 0,630 | – | 0,730 | – | 0,840 | – |
| Conjoint (facultatif) | 1,020 | – | 1,240 | – | 1,510 | – |
Salariés relevant du régime local d'Alsace-Moselle
(En pourcentage.)
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Formule « base 1 » | Formule « base 2 » | Formule « base 3 » | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
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Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation salariale | Cotisation patronale |
| Isolé (obligatoire) | 0,250 | 0,250 | 0,350 | 0,350 | 0,465 | 0,465 |
| Enfant (facultatif) | 0,340 | – | 0,440 | – | 0,550 | – |
| Conjoint (facultatif) | 0,560 | – | 0,780 | – | 1,050 | – |
Les cotisations pourront évoluer en fonction des résultats techniques du régime. Toute modification du ou des taux de cotisation proposée par les assureurs recommandés devra faire l'objet d'une révision du présent accord.