L'environnement juridique des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé a récemment subi des évolutions importantes, comme, par exemple, la modification des conditions d'exonération de cotisations de sécurité sociale de leur financement patronal, celle du cahier des charges des « contrats responsables », l'entrée en vigueur du nouveau dispositif légal de portabilité des droits et, enfin, la généralisation des complémentaires santé dans les entreprises.
Ces différentes réformes ont conduit les partenaires sociaux de la branche à se réunir afin de mettre en conformité les régimes de prévoyance et de frais de santé antérieurement institués et issus de l'article XII. 2 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
C'est la raison pour laquelle ils ont décidé de conclure le présent avenant.