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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 155 du 20 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 155 du 20 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension.