Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 155 du 20 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 155 du 20 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)
Le dernier alinéa de l'article 11.3.1.3 débutant par « S'agissant des entreprises non adhérentes à l'un des contrats d'assurance souscrits auprès des organismes assureurs non recommandés : » et ses deux items sont supprimés.