Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 08/06/2015 (Avenant n° 15 du 8 juin 2015 portant modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération)

Le présent avenant :
– modifie l'article 7 de la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM ;
– annule et remplace le paragraphe « B. – Autres catégories de personnel » de l'avenant n° 11 du 14 mai 2012 portant sur l'article 20 de la convention collective.