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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de méthode du 28 septembre 2015 relatif à la réécriture à droit constant de la convention)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de méthode du 28 septembre 2015 relatif à la réécriture à droit constant de la convention)


La convention collective nationale des industries chimiques a été conclue en 1952 avec la mise en place, en 1955, de dispositions spécifiques aux différentes catégories professionnelles. D'année en année, elle s'est enrichie de nouvelles dispositions.
Aujourd'hui, les nombreux accords venus compléter la convention collective nationale des industries chimiques conduisent à des répétitions, à des disparités de vocabulaire. Subsistent également dans le texte de la convention des dispositions devenues illégales ou obsolètes du fait notamment des évolutions législatives, réglementaires ou conventionnelles.
Le travail paritaire débuté en 2014 ayant fait ressortir quelques difficultés, certaines parties signataires de l'accord du 29 avril 2014 ont souhaité réviser ce dernier et conclure un nouvel accord de méthode, lequel annule et remplace l'accord du 29 avril 2014.