Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de méthode du 28 septembre 2015 relatif à la réécriture à droit constant de la convention)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de méthode du 28 septembre 2015 relatif à la réécriture à droit constant de la convention)
Cet accord annule et remplace l'accord du 29 avril 2014 relatif à la réécriture à droit constant de la convention collective nationale des industries chimiques.